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(1)
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(2)
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(3)
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(4)
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PRODUITS, SERVICES ET LOGICIELS
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Tous droits réservés.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Soumettre la notification à l’agent désigné ci-après :
Fournisseur(s) de services : Sanford Inc.
Nom de l’agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation : General Counsel (Conseiller général)
Adresse complète de l’agent désigné à qui la notification doit être envoyée : 10B Glenlake Parkway, Atlanta, GA 30328
Numéro de téléphone de l’agent désigné : (770) 407-3800
Numéro de télécopieur de l’agent désigné : (770) 407-3987
Adresse courriel de l’agent désigné : copyright@newellco.com
Pour être valable, la notification doit être transmise par écrit et elle doit comprendre les éléments suivants :
1.
Une signature réelle ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait soi-disant été violé.
2.
L’identification des travaux protégés par des droits d’auteur qui auraient été violés ou, si plusieurs travaux protégés sur un seul site en ligne font partie d’une même réclamation, une liste représentative de ces travaux sur ledit site.
3.
L’identification des éléments considérés comme en violation ou comme faisant l’objet d’activités en violation et qui devraient être retirés ou dont l’accès devrait être désactivé ainsi que des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser les dits éléments.
4.
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de messagerie électronique.
5.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation des éléments comme signalé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi.
6.
Une déclaration selon laquelle les informations mentionnées dans la notification sont correctes et, sous peine d’amende pour parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait soi-disant été violé.
* Fabriqué majoritairement à partir de composants biodégradables dans la terre ou le compost ménager, en environ un an . Voir instructions
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